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Français>>Vie SocialeMise à jour 29.12.2011 08h14
Davantage d'agriculteurs chinois bénéficient du transfert des droits d'utilisation des terres : rapport législatif

L'époque où des centaines de millions de travailleurs migrants chinois n'avaient d'autres choix que de rendre leurs terres inutilisables pour trouver des emplois en ville est peut-être révolue.

En 2011, de plus en plus d'agriculteurs chinois ont bénéficié du transfert, de la location ou de l'hypothèque des droits d'utilisation des terres, a indiqué mercredi Uyunqimg, vice-présidente du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, Parlement chinois), dans son rapport sur l'application de la loi sur les contrats pour les terres rurales.

En tout, 207 millions de mus (13,8 millions d'hectares) ont été concernés en 2011 par le transfert de l'utilisation des terres, soit 16,2% de la superficie totale des terres cultivables sous contrat, selon le rapport.

Dans la structure actuelle de la propriété des sols en Chine, ce sont les collectivités rurales qui possèdent les terres. La collectivité, souvent un comité de village, distribue les droits d'utilisation des terres à des familles sous un contrat à 30 ans.

En octobre 2008, le gouvernement central a promulgué une politique qui permet aux agriculteurs de louer les terres sous contrat ou de transférer les droits d'utilisation des terres.

Selon Uyunqimg, 229 millions de familles ont adhéré au contrat d'utilisation de la terre fin 2011.

L'APN a envoyé une équipe dans six provinces entre août et octobre pour inspecter l'application de la loi sur les contrats des terres rurales.

Wu Bangguo, président du Comité permanent de l'APN, a indiqué dans un commentaire écrit que l'inspection visait à protéger les droits des agriculteurs dans le cadre du système de contrats des terres, à maintenir la stabilité du système et à renforcer la gestion et les services concernant le transfert des droits d'utilisation des terres des agriculteurs.

Source: xinhua

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