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Français>>Vie SocialeMise à jour 18.07.2011 08h13
La Chine veut davantage normaliser l'acquisition des terres et les pratiques de compensation

Le gouvernement central a indiqué jeudi que les gouvernements locaux devaient se conformer aux réglementations sur l'acquisition des terres et les pratiques de compensation.

Le bureau des Affaires juridiques du Conseil des Affaires d'Etat, le ministère du Logement et du Développement urbain-rural, et le ministère du Territoire et des Ressources ont rendu conjointement une ordonnance prévoyant de supprimer progressivement les règles et réglementations contraires ou non conformes à la réglementation nationale.

Cet ordre vise les gouvernements locaux. Les gouvernements locaux sont tenus de supprimer progressivement les règlements locaux contraires à la réglementation nationale avant le 1er octobre.

La réglementation nationale sur l'acquisition des terres et les compensations, élaborée pour protéger les propriétaires, est entrée en vigueur le 19 janvier 2011.

Elle stipule, par exemple, que les compensations versées aux propriétaires ne doivent pas être inférieures au prix du logement sur le marché, au coût du déménagement, de l'hébergement provisoire et des pertes engendrées par la suspension des activités commerciales.

Depuis que la Chine a réformé son marché de l'immobilier, le pays a connu de nombreux cas de conflit entre les propriétaires et les promoteurs immobiliers au sujet de projets de démolition et de versements des compensations.

Source: xinhua

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