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Français>>Vie SocialeMise à jour 05.07.2011 08h27
La réforme du relogement va profiter aux propriétaires d'habitation

En vertu d'un avis publié samedi par le gouvernement municipal de Beijing, ce n'est qu'après leur avoir versé une compensation satisfaisante que le gouvernement peut demander le relogement des résidants de Beijing dont la propriété va être démolie.

Cet avis est un guide sur la manière dont le gouvernement de Beijing appliquera un nouveau règlement sur la démolition des habitations urbaines qui a été approuvé par le Conseil des affaires d'État en janvier. Ce règlement a pour but de mieux protéger les droits des propriétaires d'habitation et de mettre un terme aux relogements forcés par des gouvernements.

Maintenant aboli, le règlement précédent autorisait le gouvernement à mettre en œuvre des ordres de relogement sans demander une décision du tribunal, de sorte que certaines personnes qui étaient en désaccord avec le montant de la compensation étaient forcées de déménager. Certaines ont même dû déménager avant même d'avoir reçu un quelconque paiement.

Chen Zhi, secrétaire général adjoint de l'Association immobilière de Beijing, a déclaré que sa recherche avait montré qu'un grand nombre d'entreprises de construction avaient l'habitude de tromper les résidants en leur promettant une bonne compensation, mais qu'elles refusaient de payer après que les résidants avaient déménagé.

« En édictant des procédures strictes, cette décision du gouvernement de Beijing garantira les droits des propriétaires d'habitation », a-t-il déclaré.

Le guide énonce également que seul le gouvernement a le droit de discuter des ententes de compensation avec les résidants et de confisquer finalement leur habitation, processus dans lequel les entreprises de construction et les sociétés immobilières n'ont aucun droit de participer.

Le gouvernement de Beijing doit discuter de la compensation avec les résidants, et ensemble, ils doivent sélectionner un institut d'évaluation immobilière pour estimer la valeur de leur propriété, laquelle, selon le règlement, ne devrait pas être inférieure à leur valeur marchande. Si aucun accord ne peut être conclu, le gouvernement sélectionnera un institut par une loterie.

« C'est une amélioration, car cela donne un droit de parole aux résidants dans le choix des instituts, et pour faire une évaluation juste d'une propriété, il est crucial d'avoir un institut qualifié », a déclaré Wang Xixin, professeur de droit à l'université de Beijing.

« Au cours de ce processus, la transparence, y compris la loterie, est cependant très importante afin de garantir que ce processus n'est pas qu'une façade. »

Après l'élaboration d'un plan de compensation, les résidants auront 30 jours d'avis pendant lesquels ils auront le droit de suggérer des révisions au plan. Ceux qui seront en désaccord avec le plan final pourront demander une nouvelle décision administrative ou intenter une poursuite.

Le tribunal a le droit d'imposer le relogement si un résidant qui est en désaccord avec la compensation refuse de déménager et n'a pas demandé de nouvelle décision ou n'a pas intenté de procès.

Les démolitions de logement ont suscité de vifs débats en Chine, particulièrement depuis la révision du précédent règlement sur la démolition à la fin de 2009, après que cinq professeurs de droit ont écrit une lettre ouverte à l'Assemblée populaire nationale, l'organe législatif suprême du pays, demandant instamment une réforme.

Une série de tragédies choquantes au cours desquelles des gens se sont suicidés pendant des relogements forcés avait captivé l'attention du public.

Une personne est morte et deux autres ont été blessées, quand trois membres d'une famille nommés Zhong se sont arrosés d'essence et se sont immolés par le feu en protestation contre une démolition forcée à Yihuang, province du Jiangxi, le 10 septembre 2010.

Tang Fuzhen, 47, une résidante de Chengdu, capitale de la province du Sichuan (Chine du Sud-Ouest), est morte en 2009 après s'être immolée par le feu pour protester contre la démolition forcée de sa maison.

Source: China.org.cn

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