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Français>>Vie SocialeMise à jour 24.12.2009 10h12
Tentatives de dynamiser les élections de rappel dans les villages

La Chine vient de franchir un pas de plus pour adopter une loi révisée qui rendra les élections de rappel plus accessibles et permettra d'éviter toute irrégularité lors du vote par procuration, a indiqué hier un haut fonctionnaire.

Le ministère des Affaires civiles vient de terminer le projet d'amendement à la loi organique des comités du village, qui permet de clarifier la procédure concernant les élections de rappel, la qualification des électeurs et les devoirs de la Commission électorale urbaine, a déclaré Li Xueju, ministre des Affaires civiles.

Le projet, qui traite des problèmes liés au développement urbain visant à garantir la démocratie de proximité, a été présenté à l'Assemblée populaire nationale (APN), le parlement, pour la première lecture hier.

En règle générale, un projet de loi est passé en revue trois fois avant d'être adopté.

« Afin de garantir la légitimité des élections et la justice du rappel représentatif, le projet nécessite la création de la commission électorale urbaine, un organisme indépendant dont les membres ne devraient pas avoir les droits sur le comité du village qui préside le vote », a indiqué Li aux législateurs.

Le projet stipule que si plus d'un tiers des électeurs ou plus d'un tiers des représentants des villages font une demande conjointe pour destituer un membre du comité de village de ses fonctions, la commission électorale tiendra une élection de rappel.

La loi actuelle prévoit que le comité du village préside aux élections de rappel, ce qui rend le rappel presque impossible dans la plupart des villages, a indiqué Nian Wei, âgé de 27 ans, diplômé d'université et cadre administratif pour le gouvernement du village de Shayu à Beijing.

Mis à part la commission électorale urbaine, le projet de révision clarifie également les règles de vote par procuration. Il permet aux résidents des villages de désigner au plus trois villageois pour voter en leur nom et le candidat pour le comité du village n'est pas qualifié pour la commission.

Le vote par procuration doit être vérifié et peuvent être diffusé un jour avant l'élection ou l'élection de rappel, mentionne le projet de révision.

Des études menées par le ministère des Affaires civiles montrent que la proportion moyenne des votes par procuration dans le pays était d'environ 15 % en 2005.

«La plupart des litiges électoraux tournent autour des votes par procuration. Parfois on pouvait acheter un vote pour 20 yuans (3 $) dans les campagnes. De cette façon, les agriculteurs ne pouvaient pas élire un chef de village qualifié», a dit Nian.

L'enquête couvrant 14 provinces et municipalités menée par l'APN montre qu'il y a encore quelques problèmes qui nécessitent une investigation supplémentaire, par exemple la relation entre le bureau du Parti dans les villages et le comité du village, le vote par procuration et les modalités pour les membres du comité.

Mais certains experts ont annoncé que le projet de révision est trop général.

Dang Guoying, chercheur à l'Institut de développement rural sous l'égide de l'Académie chinoise des sciences sociales, a déclaré que le projet de révision devrait être plus précis.

« Il faut y ajouter qu'une fois l'élection de rappel terminée, le membre du Comité rappelé doit quitter ses fonctions dans un certain laps de temps », a déclaré Dang.

Xiong Wenzhao, professeur à l'Université Minzu de Chine, a indiqué que le projet de révision devrait préciser la qualification de l'électeur mandataire légal et réglementer la procédure de vote par procuration.

En tant que cadre du gouvernement du village diplômé de l'université, exerçant cette profession depuis deux ans et demi, Nian a également suggéré qu'un système d'écoute soit introduit dans le processus de législation.

Proposée depuis les années 1990, la loi actuelle avait eu un effet de balayage sur les zones rurales.

A ce jour, au moins 31 provinces et municipalités ont organisé des élections dans les villages sous une forme quelconque, faisant participer près de deux millions de villages. 2,3 millions de personnes ont élu des membres des comités du village, et environ 600000 comités du village, selon les dernières statistiques du ministère des Affaires civiles.

Source: le Quotidien du Peuple en ligne

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