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Français>>Vie SocialeMise à jour 24.04.2009 08h22
La Chine publie un projet de loi sur le règlement d'application de la Loi sur la sécurité alimentaire

Le bureau chinois des affaires législatives a publié jeudi un projet de loi sur le règlement d'application de la Loi sur la sécurité alimentaire dans le pays, sollicitant en même temps l'opinion du public.

Le projet, publié par le Bureau des Affaires législatives du Conseil des Affaires d'Etat (gouvernement chinois), se compose de 57 points répartis dans neuf chapitres.

Selon le projet de loi, les entreprises de production de nourriture doivent endosser la principale responsabilité des problèmes de sécurité alimentaire, et contrôler rigoureusement le procédé de fabrication, les matières premières ainsi que la gestion du stockage et des équipements.

Parallèlement, les départements et administrations concernés doivent être conscients de leur responsabilité et coopérer de façon régulière.

Le projet de loi insiste également sur la responsabilité des hôpitaux qui doivent signaler tout cas d'intoxication alimentaire et de maladie d'origine alimentaire telles que le choléra, la salmonellose ou l'hépatite A.

Ce règlement entrera en vigueur le 1er juin. Les citoyens peuvent faire connaître leur opinion à ce sujet sur le site www.chinalaw.gov.cn avant le 4 mai.

Source: xinhua

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