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Français>>Sci-EduMise à jour 02.03.2012 09h08
Fin d'audition sans résultats sur le nom iPad
Photo : Graham Michael Robinson, témoin du géant des technologies Apple, est entouré par des journalistes à l'extérieur de la Haute Cour Populaire du Guangdong, à Guangzhou, capitale de la province du Guangdong, mercredi, quand le tribunal a tenu une audience publique sur le différend concernant la marque iPad.

Un tribunal de la province du Guangdong a fini par ne pas rendre de décision finale sur un différend de longue date qui opposait une entreprise chinoise et le géant technologique Apple au sujet de la marque iPad après une audience publique qui s’est tenue mercredi.

La dernière audience, qui s'est tenue devant la Haute Cour Populaire de la Province du Guangdong, faisait suite à une première décision rendue par le Tribunal Populaire Intermédiaire de Shenzhen, qui avait rejeté en décembre dernier une action en justice intentée par Apple et IP Application Development, qui accusaient Proview Technology de porter atteinte à la marque iPad.

L'audience de mercredi visait à déterminer si Proview Electronics, une société basée à Taiwan, avait le droit de représenter la société de Shenzhen Proview Technology pour commercialiser la marque iPad.

Xiao Caiyuan, l'avocat de Shenzhen Proview, a soutenu que Shenzhen Proview et Taiwan Proview étaient deux sociétés indépendantes et que le contrat signé entre Taiwan Proview et Apple pour la cession de la marque iPad sur le continent n'était pas valide.

Mais les avocats d’Apple ont eux soutenu que Taiwan Proview était liée à Shenzhen Proview et qu’Apple avait le droit d'utiliser la marque iPad sur le continent.

Dans le même temps, des hauts dirigeants de Shenzhen Proview, dont Yang Rongshan, Mai Shihong et Yuan Hui, ont participé aux négociations pour la cession de la marque, représentant Taiwan Proview, ont déclaré les avocats d’Apple lors de l'audience.

Yang Rongshan a été président de Shenzhen Proview avant sa démission intervenue au début de 2010, tandis que Mai Shihong était Directeur du Département des affaires juridiques de l’entreprise.

Taiwan Proview a enregistré la marque iPad dans un certain nombre de pays et de régions dès 2000, Shenzhen Proview ayant enregistré la marque sur le continent un an plus tard.

Lors de l'audience de mercredi, les avocats représentant Apple et IP ont montré de nouvelles preuves, y compris des courriels échangés entre les deux parties au cours des premières négociations concernant l'accord sur la marque.

Toutefois, Me Xiao a fait valoir que Shenzhen Proview n’avait jamais demandé à ses dirigeants de négocier avec Apple et IP pour vendre la marque iPad sur le continent, et M. Yang lui-même n'avait pas le droit de vendre des biens de l'entreprise.

Shenzhen Proview a enregistré et utilisé la marque iPad pendant plus de dix ans sur le continent chinois, a-t-il dit.

« Le contrat de cession de la marque iPad pour la partie continentale a été signé entre Taiwan Proview et Apple et IP Applications Limited en décembre 2009, pas avec Shenzhen Proview », a dit Me Xiao.

Apple et IP ont versé 56 000 $ à Taiwan Proview pour le transfert de la marque iPad.

Ma Dongxiao, un avocat représentant Shenzhen Proview, a déclaré qu'il avait bon espoir de remporter le procès.

« Les courriels versés par Apple devant la cour fait n'ont aucune valeur juridique », a dit Me Ma au China Daily.

Les courriels ont montré que Yuan Hui, un membre du personnel de Shenzhen Proview, a été impliqué dans les négociations de transfert de la marque.

« Taïwan Proview a effectivement demandé à Yuan de l’aider à traduire certains documents au cours des négociations sur le transfert. Il n'avait pas le droit de représenter la partie de Shenzhen pour signer le contrat », a ajouté Me Ma.

En outre, selon un avocat du nom de Wang qui a assisté à l'audience publique, Shenzhen Proview a de bonnes chances de gagner, au vu des preuves produites par les deux parties à ce jour.

« Après tout, Shenzhen et Taiwan Proview Proview sont deux sociétés différentes, et Shenzhen Proview n'a jamais signé de contrat de transfert de la marque iPad avec des entreprises étrangères », a dit Me Wang, du cabinet Guangdong Kede, au China Daily.

Si le tribunal constate qu’Apple a violé les droits de marque de Shenzhen Proview, ses très populaires tablettes informatiques iPad seront interdites à la vente sur le continent chinois.

Selon Me Wang, la cour provinciale peut confirmer le verdict rendu par le tribunal de Shenzhen en première instance.

Mais dans une affaire connexe entendue la fin du mois dernier à Shanghai - où Shenzhen Proview poursuivait le principal distributeur d'Apple en Chine - le tribunal a rejeté une demande en cessation des ventes d'iPad.


Source: le Quotidien du Peuple en ligne

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