Notre site/Nouvelles bilingues/Dernières nouvelles/Archives/

 
Français>>Sci-EduMise à jour 19.02.2012 10h13
Un avocat de Proview Shenzhen nie l'intention de demander une indemnisation à Apple

Un avocat de la société Proview Shenzhen a nié vendredi les informations de certains médias selon lesquelles Proview chercherait à obtenir une indemnisation colossale de la part d'Apple Inc, à la suite d'un litige judiciaire entre les deux sociétés concernant l'utilisation de la marque "iPad".


Apple a été entraîné dans un dilemme juridique après avoir perdu en décembre 2011 un procès contre la société Proview, qui revendique les droits d'utilisation de la marque "iPad" sur la partie continentale de Chine.

Toutes les plaintes et poursuites engagées par Proview Shenzhen après le procès de décembre 2011 concernent les franchiseurs d'Apple dans la partie continentale de Chine, a indiqué Ma Dongxiao, avocat de Proview Shenzhen, lors d'un point de presse à Beijing.

"Dans toutes les poursuites judiciaires, Proview Shenzhen n'a pas réclamé un seul centime d'indemnisation à Apple pour violation de propriété intellectuelle", a affirmé M. Ma. "La seule demande d'indemnisation s'élève à 100 000 yuans (15 880 dollars), ce qui servira à couvrir les frais de justice et les frais de déplacements relatifs, et non à compenser les pertes causées par l'utilisation de la marque par Apple", a-t-il poursuivi.

Il s'est ainsi exprimé en réponse à des informations selon lesquelles Proview engagerait des poursuites judiciaires afin d'obtenir une indemnisation colossale dans le but de sauver la société de la faillite.

Le Quotidien du Guangzhou a rapporté mardi que Proview Shenzhen, endetté d'environ 1,15 milliard de yuans, avait demandé une indemnisation de 10 milliards de yuans.

"Je suis blessé par ce qui s'est passé. Les "iPad" d'Apple sont populaires, mais cela ne lui donne pas le droit de vendre ces produits sous une marque dont il ne dispose pas les droits", a indiqué le fondateur taïwanais de Proview, Yang Long-san.

"Proview Shenzhen ne fait que sauvegarder nos droits et intérêts. Nous ne souhaitons rien d'autre qu'un traitement équitable", a-t-il ajouté.

Bien qu'Apple ait fait appel après le procès de décembre 2011 et que le verdict final n'ait pas encore été rendu public, les gouvernements de certaines villes chinoises ont pris la décision d'enquêter sur les iPad après avoir reçu des plaintes de Proview Shenzhen.

A Shijiazhuang, capitale de la province du Hebei (nord), les boutiques ont cessé de vendre des iPad et ont retiré les publicités relatives à ce produit, de peur d'être sanctionnées par les autorités locales.

Les iPad ont également été retirés des rayonnages à Zhengzhou, capitale de la province centrale du Henan.

La société Proview Technology (Shenzhen) est une filiale de la société Proview International Holdings Limited, basée à Hong Kong, qui possède une branche à Taipei.

La société Proview Taipei avait déposé la marque "iPad" dans de nombreux pays et régions début 2000, et la société Proview Shenzhen l'avait enregistrée dans la partie continentale chinoise en 2001.

Apple a acheté les droits d'utilisation de cette marque à la société Proview Taipei en février 2010 par le biais de IP Application Development Limited, une société enregistrée au Royaume-Uni. Cependant, la société Proview Shenzhen a déclaré qu'elle se réservait encore le droit d'utiliser cette marque sur la partie continentale de Chine. Depuis lors, les deux parties sont engagées dans un conflit juridique.

Source: xinhua

Commentaire
Nom d'utilisateur Anonyme  
  
  
  
Le Quotidien du Peuple en ligne recrute un(e) traducteur(trice) avec français langue maternelle
Sélection du Renminribao du 17 février
L'essor des relations sino-africaines surprend l'Occident
Des centaines de millions yuans pour former des animateurs d'émissions ?
L'euro fête ses dix ans : quel choix faut-il faire ?