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Français>>InternationalMise à jour 05.01.2012 08h48
UE : les consultations publiques étendues à 12 semaines pour un engagement civil accru dans l'élaboration des politiques

Les citoyens, les entreprises et les organisations non gouvernementales de l'Union européenne (UE) se voient accorder, à partir du 1er janvier 2012, un délai minimal de 12 semaines pour présenter des observations sur des plans relatifs à de nouvelles politiques et législations, contre 8 semaines auparavant, a annoncé mardi la Commission européenne dans un communiqué.

Cette mesure permettra de faciliter la participation des citoyens, des entreprises et des ONGs à un stade précoce à l' élaboration des politiques de l'Union, selon le communiqué.

Par ailleurs, la Commission a également mis en place un service d'alerte annonçant des initiatives à venir : les organisations qui s'enregistrent dans le registre de transparence peuvent s'inscrire à ce service d'alerte pour recevoir des informations à un stade précoce sur les "roadmaps" (document décrivant une initiative future de la Commission) portant sur de nouvelles initiatives dans leurs domaines d'intérêt, environ un an avant leur adoption.

"Pour que nous puissions élaborer nos politiques à bon escient, il est essentiel d'écouter les personnes qui seront concernées par celles-ci. En étendant la durée de nos consultations, nous ferons mieux entendre la voix des citoyens, des entreprises et des organisations qui nous aident à élaborer nos politiques au profit de tous", a déclaré le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, cité dans le communiqué.

La Commission espère que la prolongation de la période de consultation et le nouveau service d'alerte permettront de renforcer la participation à ses consultations, en particulier dans les groupes qui ont été sous-représentés jusqu'à présent.

La politique de "réglementation intelligente" de la Commission européenne vise à faire participer les citoyens et les entreprises au processus législatif, pour garantir que la Commission prenne en considération toutes les données et préoccupations pertinentes lorsqu'elle élabore une proposition législative.

Source: xinhua

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