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Français>>InternationalMise à jour 08.12.2011 13h23
Paris et Berlin proposent d'inclure des règles plus contraignantes dans les traités européens (PAPIER GENERAL)

Le président français Nicolas Sarkozy et la chancelière allemande Angela Merkel ont proposé mercredi d'inclure dans les traités européens des règles et des engagements plus contraignants et plus ambitieux pour les Etats membres de la zone euro.

"Nous avons besoin de règles et des engagements plus contraignants et plus ambitieux pour les Etats membres de la zone euro. (...) Cela doit permettre une nouvelle qualité de coopération et d'intégration au sein de la zone euro", ont indiqué M. Sarkozy et Mme Merkel dans une lettre adressée au président du Conseil européen, Herman Van Rompuy.

"Nous proposons que, ces nouvelles règles et engagements soient inclus dans les traités européens", écrivent les dirigeants français et allemand qui s'engagent à "faire en sorte que ce nouvel accord soit intégré dans le droit de l'Union (européenne) dès que possible".

Ils ont demandé que chaque Etat membre de la zone euro adopte des règles relatives à un budget équilibré dans la législation nationale, de préférence au niveau constitutionnel ou équivalent.

Quant à la Cour européenne de Justice, elle devrait avoir la possibilité de vérifier sa transposition dans le cadre légal national, à la demande de la Commission (européenne) ou d'un Etat membre, selon le président français et la chancelière allemande.

Cette lettre conjointe a été publiée à la veille de l'ouverture d'un sommet de l'Union européenne à Bruxelles, qui attire l'attention du monde entier alors que la crise de la dette souveraine risque une contagion vers l'Italie et même en France.

Lundi, M. Sarkozy et Mme Merkel avaient fait part leur volonté d'avoir un nouveau traité européen pour renforcer la discipline budgétaire dans la zone euro.

Pour les Etats de la zone euro qui ne respectent pas la discipline budgétaire, la France et l'Allemagne ont recommandé d'imposer des sanctions automatiques.

"Une nouvelle procédure devrait être établie pour corriger tout dépassement du seuil de 3% du produit intérieur brut (PIB) du déficit" public, ont dit M. Sarkozy et Mme Merkel dans la lettre à M. Van Rompuy.

"Dès que la Commission (européenne) aura établi qu'un Etat membre a dépassé ce seuil de 3%, il devra y avoir des conséquences automatiques à moins que l'Eurogroupe, à la majorité qualifiée, n'en décide autrement", ont-ils dit.

Ils ont par ailleurs proposé d'accélérer la mise en place du fonds de secours permanent de la zone euro afin de renforcer la capacité de répondre à la crise de la dette souveraine.

Le MES "devra être effectif en 2012 afin de mieux faire face aux menaces futures pour la stabilité de la zone euro dans son ensemble", ont écrit M. Sarkozy et Mme Merkel.

Initialement, le MES devrait se substituer au Fonds européen de stabilité financière (FESF), créée en 2010 pour secourir les Etats de la zone euro en difficulté financière.

"Pour optimiser l'efficacité du MES et sa capacité à prendre des décisions, des règles spécifiques de +super majorité+ (85 % du capital souscrit de la BCE) doivent être mises en oeuvre", écrivent les dirigeants français et allemand.

Source: xinhua

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