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Français>>InternationalMise à jour 20.01.2011 13h25
La Suisse renforce ses sanctions contre l'Iran

Le gouvernement suisse (Conseil fédéral) a décidé mercredi d'élever le niveau des sanctions contre de l'Iran à celui appliqué par ses principaux partenaires commerciaux pour éviter le contournement de ces sanctions, a annoncé le Département fédéral de l'économie suisse (DFE).

La Suisse a appliqué 18 août 2010 la résolution du Conseil de sécurité de l'ONU 1929 sur des sanctions supplémentaires à l'encontre de la République islamique d'Iran.

Les mesures de l'Union européenne à l'encontre de l'Iran, entrées en vigueur fin octobre, ont fait que la Suisse aurait pu être utilisée comme site de contournement pour le commerce des biens et des services, puisque la situation juridique y est moins stricte à cet égard. La décision prise mercredi par le gouvernement suisse empêche cet abus et améliore parallèlement la sécurité juridique pour les entreprises suisses actives à l'international, a expliqué le DFE.

Les nouvelles mesures adoptées par la Suisse s'étendent à d'autres interdictions de livraison et d'acquisition des biens à double usage, ainsi qu'à d'autres biens, technologies et logiciels présentant des risques du point de vue de la prolifération, a affirmé le DFE.

Selon le DFE, l'interdiction d'exporter du matériel militaire lourd est étendue à tous les biens d'équipement militaires et à tous les biens pouvant être utilisés à des fins de répression interne. Des restrictions à l'exportation ainsi que des interdictions de financement sont également édictées pour certains biens utilisés par l'industrie iranienne du pétrole et du gaz.

De nouvelles mesures ont été adoptées dans le domaine des services financiers : interdictions portant sur l'octroi d'assurances et de réassurances, devoirs de diligence pour certaines relations bancaires avec l'Iran, obligation de déclarer et régime de l'autorisation pour les transferts de fonds supérieurs à un certain montant.

La liste des personnes, entreprises et organisations dont les fonds et les ressources économiques sont gelés a également été étendue. Le commerce des biens et services qui ne sont pas concernés par les sanctions peut être maintenu, a précisé le DFE.

En 2010, le volume des échanges commerciaux avec l'Iran s'est élevé à environ 741 millions de francs suisses. La Suisse a exporté des biens pour près de 700 millions de francs suisses et a importé des biens à hauteur de 41 millions de francs suisses. Les échanges commerciaux ont par conséquent reculé de 63 millions de francs suisses par rapport à 2009. Les principales marchandises exportées par la Suisse sont des produits pharmaceutiques, des machines et des produits agricoles.

Source: xinhua

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