Notre site/Nouvelles bilingues/Dernières nouvelles/Archives/

 
Français>>EconomieMise à jour 08.06.2011 09h29
La proposition de réforme fiscale suscite un nombre de réponses record

Un projet d'amendement visant à relever de 2 000 yuans (306 dollars) à 3 000 yuans le seuil d'imposition des particuliers a suscité un nombre de réponses record, l'Assemblée populaire nationale (APN) l'ayant publié en ligne dans le but de recueillir l'opinion du public.

Le 25 avril dernier, le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale a publié son projet d'amendement d'impôt sur le revenu des particuliers à l'adresse www.npc.gov.cn de son site, suscitant près de 240 000 réponses.

Le nombre d'opinions reçues mardi dernier, date limite des soumissions, a ainsi battu le record établi par l'amendement à la loi sur le Contrat de travail en 2006.

Le Comité permanent du NPC a examiné le projet d'amendement pour la première fois lors d'une session bimensuelle qui s'est achevée fin avril.

Le Conseil des Affaires d'Etat a soutenu la proposition. Le relèvement du seuil espère stimuler la demande intérieure et pallier aux disparités de richesses.

L'amendement comporte également une proposition visant à réduire le nombre de tranches d'imposition de neuf à sept.

Si le projet d'amendement devient loi, plus de 200 millions de personnes en bénéficieront.

Il permettra également de réduire l'assiette fiscale, avec seulement 12 % des citoyens redevables par rapport aux 28 % actuellement redevables pour un revenu mensuel imposable de plus de 2 000 yuans.

Si la proposition passe, elle stimulera le pouvoir d'achat des salariés à faibles et moyens revenus et garantira une répartition plus équitable des richesses.

Cependant, la proposition a suscité un débat national sur le poids de l'impôt sur le revenu que les salariés seront amenés à porter.

Analystes et économistes s'attendent à ce que la proposition entre en vigueur dans le courant de l'année.

Le projet d'amendement devrait être renvoyé au Comité permanent de l'APN pour un second examen lors de sa session bimensuelle de juin.

« Une fois adoptées, les modifications proposées peuvent être appliquées très rapidement », a déclaré le 31 mai Chen Sixi, directeur adjoint des affaires internes et judiciaires du Comité.

Cependant, de nombreuses personnes estiment toujours que l'amendement est trop conservateur, affirmant que l'inflation érode leurs revenus.

Selon un sondage en ligne de qq.com, mené auprès de 2,4 millions d'internautes, plus de 77 % des estiment que le seuil devrait être porté à au moins 5 000 yuans et près de 79 % doutent que l'amendement réussisse à réduire les disparités de richesses.

Zhang Xianyun, qui habite à Duyun dans la province du Guizhou, pense qu'elle ne sera pas redevable de l'impôt sur le revenu si l'amendement est adopté, ses revenus étant inférieurs au seuil proposé.

« Mais les législateurs doivent prendre en compte le coût de la vie, qui est beaucoup plus élevé dans les grandes villes comme Shanghai et Beijing », estime Zhang, un employé de banque.

Les économistes soutiennent ce point de vue.

Li Daokui, un conseiller à la Banque populaire de Chine et professeur à l'Université de Tsinghua, estime que le régime fiscal actuel ne parvient pas à lutter efficacement contre la disparité des revenus.

Dans la plupart des pays, les contributions sur les hauts revenus constituent la principale source de recettes fiscales. Mais, en Chine, 65 % de ces recettes proviennent des revenus des salariés.

Selon Liu Yi, professeur à l'École d'Economie de l'Université de Pékin, le projet d'amendement n'inclut pas ce que l'on appelle les revenus « gris », tels que les dividendes en actions.

« Ce type de revenus est difficile à contrôler et à imposer », a souligné Liu, appelant à une gestion fiscale renforcée.

Une enquête de NetEase.com menée auprès de cent économistes chinois montre également que 70 % d'entre eux estiment que le seuil proposé est encore « trop bas ».

Mais Chen, de l'APN, évoque le manque de manoeuvre nécessaire au relèvement du seuil.

« Une assiette fiscale de 12 % n'est pas suffisante. Elle est de 80-90 % dans la plupart des pays développés. »

Selon le ministère des Finances, l'impôt sur le revenu a engendré 483,7 milliards de yuans en 2010, pour 41,4 milliards de yuans en 1999.

Ces recettes représentent 6,3 % des impôts collectés.

La Chine a mis en application sa loi sur l'impôt des particuliers en 1980, portant le seuil de 800 yuans à 1 600 yuans par mois en 2006, puis à 2 000 yuans en 2008.

Source: China.org.cn

Commentaire
Nom d'utilisateur Anonyme  
  
  
  
La Chine s'engage à promouvoir la coopération sino-cubaine (Xi Jinping)
Rencontre entre les ministres chinois et sud-coréen de la Défense en marge du Dialogue Shangri-La à Singapour
Que cherche Google, en calomniant la Chine ?
Quand l'économie de la Chine dépassera t-elle celle des Etats-Unis ?
La Chine doit renforcer son nouveau mix énergetique