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Français>>EconomieMise à jour 14.02.2011 09h06
La Chine établit un mécanisme pour surveiller les fusions et les acquisitions d'entreprises chinoises par les entreprises étrangères

La Direction générale du Conseil des Affaires d'Etat (gouvernement chinois) a décidé d'établir un comité conjoint interministériel chargé de procéder à l'examen de sécurité nationale sur les fusions et les acquisitions d'entreprises chinoises par des entreprises étrangères, selon une circulaire publiée samedi sur www.gov.cn, le site Internet du gouvernement chinois.

Ce contrôle concerne les fusions et les acquisitions par des entreprises étrangères d'entreprises de l'industrie militaire chinoise et de sociétés annexes, d'entreprises proches des installations militaires majeures et sensibles et d'autres établissements relevant de la défense nationale de la Chine.

Les fusions et les acquisitions des entreprises chinoises spécialisées dans les secteurs impliquant la sécurité nationale et qui pourraient être contrôlés, après leur acquisition, par des investisseurs étrangers, tels que les produits agricoles majeurs, l'énergie et les ressources majeures, les infrastructures, les services de transport, les technologies clés et la fabrication des équipements, feront également l'objet d'un contrôle.

Le contrôle évalue l'influence des fusions et des acquisitions sur la défense nationale, la productivité, la capacité d'offre de services, l'économie nationale, l'ordre de la vie publique ainsi que sur la recherche et le développement des technologies clés du pays.

Le comité, supervisé par le Conseil des Affaires d'Etat, sera dirigé par la Commission nationale pour le Développement et la Réforme et le ministère du Commerce.

Les investisseurs étrangers souhaitant acquérir des entreprises chinoises doivent déposer leur demande auprès du ministère du Commerce, selon la circulaire.

Celle-ci stipule que le ministère du Commerce peut suspendre, à la demande du comité, les fusions ou les acquisitions des investisseurs étrangers qui pourraient avoir un impact significatif sur la sécurité nationale. Le ministère peut également prendre d'autres mesures, telles que le transfert des stocks et des actifs, afin de supprimer l'impact d'une fusion ou d'une acquisition sur la sécurité nationale de la Chine.

Cette politique, datée du 3 février, entrera en vigueur 30 jours après l'émission de la circulaire.

Source: xinhua

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