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Français>>EconomieMise à jour 22.12.2010 15h19
Entreprises étrangères et chinoises : totale uniformisation de la fiscalité

Par JIAO FENG

L'âge d'or des entreprises étrangères en Chine vient-il de prendre fin, alors qu'elles seront désormais imposées de la même façon que les entreprises chinoises?

LE 18 octobre dernier, le Conseil des affaires d'État a publié la Circulaire sur la perception d'une taxe pour l'entretien urbain et l'urbanisation ainsi que de frais additionnels liés à l'éducation, qui sont uniformes pour les entreprises chinoises et étrangères de même que pour les particuliers chinois et étrangers ayant des intérêts commerciaux. Déjà en 2008, le gouvernement chinois avait uniformisé l'impôt sur le revenu des entreprises chinoises et étrangères, et avec cette mesure importante, il complète l'uniformisation fiscale pour toutes les entités concernées.

Une longue période de mesures préférentielles

Depuis la réforme et l'ouverture, en vue d'attirer les investissements étrangers, d'encourager l'emploi intérieur et d'introduire des technologies avancées et des expériences de gestion, tout en accordant diverses mesures préférentielles aux entreprises étrangères, le gouvernement chinois avait entamé une série de réformes sur la fiscalité des entreprises. La Loi de l'impôt sur le revenu des entreprises à capitaux sino-étrangers et la Loi de l'impôt sur le revenu des entreprises étrangères, adoptées respectivement en 1980 et 1981, ont marqué le début des lois relatives à l'impôt sur le revenu des entreprises comportant des capitaux étrangers. En 1991, ces deux lois ont été fusionnées en une seule, la Loi de l'impôt sur le revenu des entreprises étrangères et des entreprises à capitaux sino-étrangers.

En vertu de cette loi, les entreprises étrangères profitaient de nombreuses mesures avantageuses. Par exemple, le profit généré par une entreprise à capitaux étrangers était exempté d'impôt sur le revenu. Toute entreprise étrangère de production (à l'exception des projets d'extraction minière) ayant une période d'opération d'au moins dix ans était, à partir de l'année où elle commençait à faire des bénéfices, complètement exonérée d'impôt sur le revenu pour les deux premières années d'exploitation et profitait d'une réduction de 50 % de cet impôt pour de la troisième à la cinquième année. D'ailleurs, afin d'attirer les investissements étrangers, certains gouvernements locaux avaient également mis en place différentes mesures préférentielles d'utilisation des terres et d'imposition.

Grâce aux politiques fiscales favorables, la charge fiscale des entreprises étrangères a, pendant une longue période, été nettement moins lourde que celle des entreprises chinoises.

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Source: La Chine au présent

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