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Français>>EconomieMise à jour 06.11.2009 13h30
Nouvelles règles de régulation boursière

Après l'économie, ouvrons une page financière... Le gendarme de la Bourse chinoise a dévoilé 33 nouvelles règles pour les personnes responsables de la supervision des titres en Chine. Les nouvelles dispositions visent à réduire les délits d'initiés en imposant des sanctions plus strictes.

Les nouvelles règles interdisent notamment aux employés du régulateur boursier d'accepter des cadeaux liés à leur emploi.

Il leur est par ailleurs interdit d'assister à des banquets, à tout programme de réjouissances ou à des voyages touristiques qui pourraient altérer leur jugement au travail. Ils ne devront pas non plus accepter d'offres de transports ou utiliser des moyens de communication appartenant à une des entités surveillées.

Il devient par ailleurs formellement interdit aux employés du régulateur de travailler même à mi-temps pour toute entité qui tombe sous sa juridiction. Ils ne pourront accepter un emploi dans une organisation à but non lucratif qu'à la condition de refuser tout paiement.

Enfin, les employés ne pourront pas travailler pour une entité supervisée durant les trois premières années suivant leur départ à la retraite.

Huang Xiangbin

Chercheur sur les titres

"Ces règles visent à limiter les délits d'initiés. Elles visent à empêcher les employés de l'autorité de régulation de révéler ou de vendre des informations d'initié sur le marché, ce qui crée de la spéculation et des turbulences sur le marché."

Le règlement s'accompagne également de sanctions plus sévères pour décourager tout comportement frauduleux.

Huang Xiangbin

Chercheur sur les titres

“Par le passé, les punitions n'étaient pas assez dures et les employés n'avaient pas peur. Maintenant, les règles sont claires et les sanctions seront plus lourdes. Une fois que quelqu'un est reconnu coupable, la punition sera sévère, si bien que tout le marché sera informé du sérieux de ces règles. C'est la seule solution pour rétablir l'ordre sur le marché.”

Les nouvelles règles viennent remplacer les dispositions établies il y a déjà 9 ans. Le nouveau règlement comprend dorénavant 33 règles, contre 16 à l'origine.

Source: CCTV

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