Le conflit légal entre Danone et Wahaha a été porté devant les autorités de marque commerciale du pays.

Wahaha Foods Co de Hangzhou, une des cinq joint-ventures établies par les deux compagnies, a intenté un procès contre le Bureau d'Etat de Marque commerciale (BEMC) basé à Beijing, sur ce qu'il avait décrit comme le "comportement administratif incorrect" en 1996 et 1997.

Le Groupe Danone Sa, géant français de l'agro-alimentaire, détient 51% des actions de Wahaha Foods Co, et le reste étant contrôlé par le Groupe Wahaha, le plus gros producteur de la boisson de Chine.

Le Tribunal populaire intermédiaire No.1 de Beijing a dit à China Daily vendredi dernier 31 août que Wahaha Foods avait demandé au BEMC d'annuler son rejet de demande de transférer la marque Wahaha de cette compagnie chinoise aux joint-ventures, parce qu'elle n'avait pas publié un avis écrit ou donné une raison pour sa décision à ce moment-là. Le tribunal a accepté le cas.

Un porte-parole du BEMC a dit vendredi 31 août que qu'il n'est pas encore avisé de l'action légale par le tribunal. Danone a refusé de commenter le cas.

Danone, le second grand fabricant de Yaourt du monde, a signé un accord avec Wahaha en 1996, selon lequel il a demandé le transfert de la marque Wahaha de cette compagnie chinoise aux joint-ventures.

Aux termes du contrat, cette compagnie chinoise est empêchée de fabriquer des produits qui sont entrés en concurrence avec ceux produits par des jointe-ventures, ou d'utiliser la marque Wahaha sans le consentement de Danone.

Mais les deux parties ne sont pas d'accord sur la validité de l'accord, après que le Groupe Wahaha se soit opposé à une proposition de fusion-acquition lancée par Danone visant à posséder 51% des non-joint-ventures établies par la partie chinoise.

Zong Qinghou, fondateur du Groupe Wahaha, a dit que le transfert n'est pas approuvé par les autorités, citant une réplique du BEMC, qui a deux fois rejeté les demandes de transfert de la marque Wahaha en 1996 et 1997.

Wahaha a déclaré que Danone était au courant de la situation et que les deux parties avaient uni leurs efforts pour connaître les règles.

Danone avait dit au début que Wahaha n'avait pas demandé de manière correcte le transfert de la marque pour laquelle Danone avait payé au Groupe Wahaha 100 millions de yuans (un dollar= 7,65 yuans).

Source: le Quotidien du Peuple en ligne