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Français>>CultureMise à jour 21.05.2012 08h55
La Chine révisera un projet d'amendement à la loi sur les droits d'auteurs

L'Administration nationale des droits d'auteurs (ANDA) révisera un projet d'amendement à la loi sur les droits d'auteurs qui avait suscité la controverse depuis qu'elle avait été publiée afin de solliciter l'opinion publique.

L'ANDA a reçu 1 560 retours sur 81 articles du projet d'amendement depuis que ce dernier avait été publié le 31 mars, a-t-on appris de l'administration.

Il sera en conséquence révisé en vertu de l'opinion publique et d'un comité d'experts, et sera de nouveau publié d'ici la fin du mois pour requérir à nouveau les avis du public, a fait savoir un responsable de l'administration.

Le projet d'amendement a provoqué de vives discussions parmi le public. Il a aussi beaucoup attiré l'attention d'organismes de commerce et d'entreprises des Etats-Unis, de l'Union européenne, de la Grande-Bretagne, du Japon ainsi que de Hong Kong et de Taiwan.

Les retours du public concernent principalement les articles relatifs à la licence légale, la gestion collective des droits d'auteurs, les obligations d'examen de la part des fournisseurs de services en ligne, la responsabilité juridique des utilisateurs de licences non exclusives, l'indemnisation pour les dommages ainsi que l'enregistrement des droits d'auteurs et des droits relatifs.

Les compositeurs chinois ont également exprimé leur inquiétude, estimant que ce projet réduirait leurs droits professionnels s'il était adopté.

En outre, les initiés de l'industrie ont eux aussi fait part de leur crainte que les nouvelles dispositions n'amènent les compagnies de disques à diminuer leurs investissements dans la promotion des disques.

Cependant, certains experts juridiques ont suggéré que les compositeurs avaient mal compris le projet, et que leurs réactions étaient par conséquent excessives.

Source: xinhua

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