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Français>>ChineMise à jour 28.08.2011 09h08
La Chine va examiner la mise en application de la loi sur la prise en charge forfaitaire des terres rurales

Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, Parlement chinois) va envoyer une équipe pour examiner la mise en application de la loi sur la prise en charge forfaitaire des terres rurales, afin d'éviter les violations des droits fonciers des agriculteurs.

L'équipe se rendra, en six groupes séparés, dans les provinces du Hebei (nord), du Jilin (nord-est), de l'Anhui (est), du Shandong (est), du Hunan (centre) et du Gansu (nord-ouest) entre août et octobre, a annoncé, samedi lors d'une réunion, le Comité permanent de l'APN.

L'APN a également demandé aux législatures des autres provinces et régions d'examiner la mise en application des lois concernant la prise en charge forfaitaire des terres rurales, ainsi que la médiation et l'arbitrage en cas de dispute.

Le président du Comité permanent de l'APN, Wu Bangguo a fait remarquer dans un commentaire écrit que cette tournée d'inspection visait à protéger les droits des agriculteurs dans le système de la prise en charge forfaitaire des terres, à maintenir la stabilité du système et à renforcer la gestion et les services à cet égard.

Source: xinhua

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