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Mise à jour 23.07.2008 15h49
Chine : 1.898 règlements abolis ou déclarés périmés

On vient d'apprendre auprès du Bureau du système juridique du Conseil des Affaires d'Etat les résultats du tri national des règlements administratifs : 1.898 règlements ont été ou bien abrogés ou bien déclarés périmés et caducs, alors que 330 autres ont été révisés et modifiés.

D'autre part, 422 règlements sont en voie d'être abolis ou déclarés caducs et 2.212 en voie d'être révisés. Parmi tous les règlements qui ont fait l'objet du tri, un total de 4.862 ont été remis en question et considérés comme contestables, soit près de 40% des 12.695 règlements portés sur la liste des règlements à trier.

Pour ce qui de la révision et de la modification des règlements, elles tiennent compte principalement des quatre aspects suivants : Primo, certains sont en contradiction avec les lois concernées ou avec les nouveaux règlements ; Secundo, pour certains autres, leur contenu n'existe plus en réalité ; Tertio, d'autres ne s'adaptent plus à la nouvelle situation ; Quarto, discordance entre certains règlements concernés.

Source: le Quotidien du Peuple en ligne



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