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Français>>AfriqueMise à jour 01.09.2011 11h25
Maroc: le projet de loi relative aux listes électorales en discussion au Parlement (SYNTHESE)

Au Maroc, le projet de loi relative aux listes électorales qui doit être adopté 50 jours avant le 25 novembre, date fixée pour la tenue des élections législatives, est en discussion en commission à la Chambre des représentants (1ère chambre du parlement).

On s'attend à ce qu'une session extraordinaire du Parlement soit fixée pour que ce texte soit adopté.

Cependant, il faut reconnaître que les élections législatives tant attendues au Maroc ont déclenché les débats, qui sont toujours en cours, sur un consensus qui doit être établi entre les partis politiques et le ministère marocain de l'Intérieur avant d'entamer les débats parlementaires.

L'échéancier du 25 novembre incite tant le ministère marocain de l'Intérieur que les acteurs politiques à accélérer la cadence pour faire passer les textes dans les plus brefs délais.

Il s'agit d'approuver le projet de loi sur l'observation neutre et transparente des élections, le projet de loi organique sur la Chambre des représentants (1ère Chambre du Parlement marocain), le projet de loi organique sur les partis politiques et le projet de loi organique sur les élections.

Le projet de loi organique sur les partis politiques est déposé au secrétariat général du gouvernement et sera bientôt transféré au conseil des ministres.

Les concertations autour du projet de loi organique sur la Chambre des représentants continuent pour arriver bientôt à un consensus. Aussi, l'examen du texte relatif au renouvellement des listes électorales par la commission de l'intérieur devait passer à la phase de la présentation des amendements.

Aux termes de ce projet, l'Etat marocain propose que la révision des listes électorales soit confiée au département de la Justice.

Les Commissions qui seront chargées de réviser les listes électorales seront présidées par des juges (près de 1800 commissions seront mises en place), désignés par le premier président de la Cour d'Appel.

Le projet de loi organique sur les élections présenté par le ministre marocain de l'Intérieur, Taib Cherkaoui, maintient le mode de scrutin de liste et garde le seuil de 6% pour obtenir un siège au sein de la Chambre des représentants.

Ce seuil d'éligibilité permet une représentativité très large au Parlement marocain. Le nouveau texte prévoit également l'augmentation du nombre des circonscriptions électorales en raison de la création dernièrement de nouvelles préfectures et la mise en place d'une liste nationale de 90 sièges réservée aux femmes, aux jeunes et aux cadres.

Toutefois, le "Mouvement de la jeunesse marocaine pour une représentativité politique maintenant", qui regroupe 29 Organisations de jeunesse et 17 autres de la société civile marocaine, a appelé à l'adoption d'une liste nationale dédiée aux jeunes avec la parité des sexes à même de leur garantir une représentativité dans la future Chambre des représentants.

Pour sa part, le réseau "Femmes pour femmes" a estimé que la liste nationale conjointe entre les femmes et les jeunes prévue par le projet de loi organique relatif à la Chambre des représentants "n'est pas en harmonie avec l'esprit de la nouvelle constitution, approuvée par référendum populaire le 1er juillet dernier, comme elle est contradictoire avec les engagements internationaux du Royaume".

Le réseau a également demandé à consacrer 90 sièges à la liste nationale réservée aux femmes, et que la loi réserve 15% des listes locales aux femmes "têtes de liste".

En attendant d'y voir plus clair, l'organisation des nouvelles échéances électorales est aujourd'hui au coeur d'une forte polémique au Maroc déclenchée par les propos tenus par le Parti de la justice et du développement (PJD), qui se trouve dans l' opposition parlementaire.

Ce dernier est accusé par le gouvernement marocain de "propager des thèses irresponsables" qui mettent en doute la transparence des prochaines élections législatives.

Source: xinhua

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